Conditions générales
Ce que nous fournissons, à quel prix, pour combien de temps, et ce que chacun s'engage à faire. Écrit pour être lu.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Qui nous sommes
Neurolien — 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France.
SIREN : 990 067 365.
Contact : nina@neurolien.fr
Neurolien édite et exploite un logiciel de caisse et de gestion pour les restaurants, bars et établissements de nuit, ainsi que l'assistante téléphonique Nina.
2. Ce que couvrent ces conditions
Les présentes conditions régissent la mise à disposition du service Neurolien à un établissement professionnel — appelé ici le Client — ainsi que l'usage du site neurolien.fr.
Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Il n'est ni vendu ni destiné à des consommateurs. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
Souscrire au service, ou l'utiliser, vaut acceptation de ces conditions. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.
3. Ce que comprend le service
- La caisse — prise de commande, encaissement, plan de salle, écrans de cuisine, carte, stock, personnel, rapports.
- Les commandes clients — carte en ligne, commande et paiement à table par QR code, à emporter, réservations.
- Nina — l'assistante téléphonique, en option et facturée à part.
- L'hébergement, les mises à jour et le support pendant toute la durée de l'abonnement.
Le service est fourni sous forme de logiciel en ligne. Il ne comporte aucune cession de licence perpétuelle : le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement et à ses propres établissements.
4. Souscription, durée, résiliation
L'abonnement démarre à la mise en service et se poursuit par mois, renouvelé automatiquement.
- Résiliation par le Client — à tout moment, par écrit à nina@neurolien.fr, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun mois entamé n'est remboursé.
- Résiliation par Neurolien — avec un préavis d'un mois ; ou immédiatement en cas d'impayé persistant, d'usage frauduleux, ou de manquement grave resté sans correction après mise en demeure.
À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données pendant 30 jours (voir l'article 8). Passé ce délai, elles sont supprimées.
5. Prix et facturation
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur neurolien.fr et rappelés au Client lors de sa souscription. Ils s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant celle du pays du Client.
Le service se compose de deux éléments distincts, facturés séparément :
| Élément | Facturation |
|---|---|
| Le logiciel de caisse | Abonnement mensuel, ou frais de service assis sur l'activité enregistrée, selon l'offre souscrite |
| Nina | Abonnement mensuel, en option |
Les factures sont émises mensuellement et payables à réception. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Nos prix peuvent évoluer. Toute modification est annoncée au Client au moins un mois à l'avance ; s'il la refuse, il peut résilier sans frais avant sa prise d'effet.
6. Les paiements
Les paiements sont traités par des prestataires agréés, selon le marché concerné :
| Marché | Prestataire de paiement |
|---|---|
| France, Croatie | Stripe Payments Europe, Ltd. |
| Suisse | Payrexx AG |
Neurolien ne conserve jamais le numéro de carte du Client ni celui de ses convives.
Lorsque le convive d'un restaurant règle sa note via l'application, le restaurant est le vendeur. Les sommes lui reviennent, et lui seul est responsable de la prestation servie, de la facture remise et de ses obligations fiscales.
7. Ce que le Client s'engage à faire
- Fournir des informations exactes sur son établissement, et les tenir à jour.
- Garder ses accès confidentiels — identifiants, codes PIN du personnel — et nous signaler sans délai tout accès compromis.
- Renseigner sa carte avec exactitude, prix et allergènes compris. Le contenu de la carte relève de sa seule responsabilité.
- Respecter la réglementation qui lui est applicable : hygiène, affichage des prix, facturation, fiscalité, droit du travail.
- Ne pas détourner le service — pas de revente, pas de rétro-ingénierie, pas d'usage pour le compte d'un tiers non déclaré.
8. Les données
Les données du Client lui appartiennent. Sa carte, ses ventes, sa base de clients restent les siennes ; Neurolien les héberge et les traite pour son compte, et ne les partage ni avec un autre établissement, ni avec une plateforme tierce.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Neurolien agit comme sous-traitant du Client au sens du RGPD pour les données des convives, et comme responsable de traitement pour les données du compte.
À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses données pendant 30 jours. Elles lui sont restituées dans un format lisible.
9. Disponibilité et support
Nous nous efforçons d'assurer un service continu, et nous intervenons en priorité sur tout ce qui empêche d'encaisser. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance et placées hors des heures de service.
Le service dépend d'éléments que nous ne maîtrisons pas — connexion Internet du Client, matériel, réseaux téléphoniques, prestataires de paiement. Une interruption qui leur est imputable ne nous est pas opposable.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, ses interfaces, ses contenus et la marque Neurolien restent notre propriété exclusive. L'abonnement ne transfère aucun droit de propriété. Le Client conserve, de son côté, tous les droits sur sa marque, son logo, ses photos et sa carte.
11. Responsabilité
Neurolien est tenu d'une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédents.
Ne sont pas couverts : la perte d'exploitation, le manque à gagner, les conséquences d'une saisie erronée par le Client ou son personnel, et les manquements du Client à ses propres obligations légales.
Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.
12. Sous-traitance et évolution du service
Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement, téléphonie) et restons responsables de leur intervention devant le Client. Le service évolue : des fonctions sont ajoutées, d'autres remplacées. Nous ne retirons jamais une fonction essentielle sans prévenir un mois à l'avance.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Si l'une des clauses était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur.
14. Si ces conditions changent
Nous mettrons à jour cette page et la date en haut. Toute modification substantielle est signalée au Client au moins un mois avant sa prise d'effet.